Conditions Générales de Vente
Congrès Santé Irrésistible – Longévité
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Toute commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Terre Happy SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. La version en vigueur au moment de la commande fait foi.
1. GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de l’Offre proposée dans le cadre du Congrès Santé Irrésistible – Longévité, édité par Terre Happy SAS, représentée par Olivier Ferrer.
L’Offre comprend l’accès à des contenus numériques à caractère pédagogique, notamment : conférences vidéo, replays, documents PDF et autres supports numériques.
Tout client professionnel s’engage à ne pas revendre l’accès à l’Offre sans autorisation écrite préalable de Terre Happy SAS.
2. DROITS D’UTILISATION
Tous les contenus diffusés dans le cadre du Congrès Santé Irrésistible – Longévité sont la propriété exclusive de Terre Happy SAS et sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, constitue une contrefaçon passible de sanctions.
L’accès à l’Offre est strictement personnel et non transférable.
3. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La validation de la commande constitue une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature manuscrite entre les parties.
4. PREUVE DE TRANSACTION
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Terre Happy SAS ou de ses prestataires constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus.
L’archivage des commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable.
5. INFORMATION SUR LES CONTENUS
Les visuels et présentations des contenus sont fournis à titre indicatif et peuvent évoluer.
Les contenus sont fournis sous format numérique.
6. PRIX
Le prix de l’Offre est celui affiché sur la page de vente au moment de la commande.
Le prix applicable est celui accepté par le Client lors de la validation de la commande.
7. MODALITÉS DE RÈGLEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Terre Happy SAS se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement.
8. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client reconnaît que l’accès aux contenus numériques est fourni immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé dès lors que l’accès aux contenus a été délivré.
En cas de difficulté technique empêchant l’accès aux contenus, une solution sera recherchée. Si l’impossibilité d’accès est avérée, un remboursement pourra être envisagé.
9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Les contenus proposés dans le cadre du Congrès Santé Irrésistible – Longévité ont une vocation informative et pédagogique.
Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement.
Les propos et recommandations des intervenants n’engagent que leurs auteurs.
Terre Happy SAS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client à la suite de l’utilisation des contenus.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La dénomination « Congrès Santé Irrésistible – Longévité », ainsi que l’ensemble des contenus diffusés, sont la propriété exclusive de Terre Happy SAS.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
11. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et au suivi client.
Ces données peuvent être utilisées par Terre Happy SAS pour informer le Client de ses actualités et offres futures.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. DISPOSITIONS DIVERSES
Si une clause des présentes CGV était déclarée invalide, les autres dispositions resteraient applicables.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Disclaimer – Responsabilité de l’utilisateur
Les résultats obtenus peuvent varier d’une personne à l’autre.
Chaque participant reste seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus proposés.
Les contenus doivent être utilisés avec discernement et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel de santé.
Février 2026
